Conditions générales d’utilisation


Version en vigueur au 11 juillet 2024

1. Objet des Conditions générales d’utilisation et du Site

Les présentes CGU ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du Site et des Services par toute personne navigant sur le Site (ci-après l’« Utilisateur »).

Le Site a vocation à présenter les activités de conseils et de formation d’OPTIMISE MON ESPACE, société spécialisée dans l’optimisation d’espace de l’habitat particulier. Le Site permet ainsi à l’Utilisateur, désireux d’apprendre ou d’approfondir ses connaissances dans le domaine de l’architecture d’intérieur, de prendre connaissance des activités et services d’OPTIMISE MON ESPACE.

En outre, le Site permet également :

  • de mettre en relation les particuliers avec les membres du réseau Homer® ; 
  • aux architectes professionnels de rejoindre le réseau Homer® lequel, moyennant une cotisation annuelle, leur permettra de bénéficier également d’une formation continue. 

Pour cela, le site permet de télécharger des documents, d’adresser des demandes de renseignements et/ou de candidature à OPTIMISE MON ESPACE (ci-après les « Services »).


2. Conditions de consultation et d’utilisation du Site

    Le Site est accessible via ordinateur, téléphone portable et tablette, à partir de n’importe quel endroit, pour autant que les conditions techniques minimales soient remplies, notamment en termes d’accès à l’internet et de compatibilité technique de l’équipement utilisé.

    La consultation du Site nécessite la lecture des CGU par l’Utilisateur et leur acceptation dans leur intégralité. 

    OPTIMISE MON ESPACE se réserve la possibilité de modifier les CGU. OPTIMISE MON ESPACE se réserve également le droit de modifier, suspendre ou mettre fin au Site. 

    L’Utilisateur est invité à consulter les CGU à chacune de ses connexions.


    3. Données à caractère personnel et Cookies

    Dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services, OPTIMISE MON ESPACE procède à la collecte et au traitement de données à caractère personnel des Utilisateurs. 

    Elle a également installé des Cookies sur le Site permettant, notamment, d’en faciliter la navigation et d’en mesurer l’audience.

    Pour en savoir plus, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la Politique de Données Personnelles et de la Politique de Cookies accessibles en pied de Site.

     

    4. Propriété intellectuelle

    OPTIMISE MON ESPACE est titulaire ou licenciée autorisée de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle existants sur le contenu proposé sur le Site (notamment marques, dessins et modèles, textes, informations, vidéos, photographies, sons, images, visuels, illustrations, éléments graphiques, etc.) – ci-après ensemble désigné le « Contenu ».

    Aucun Utilisateur du Site ne pourra prétendre ni revendiquer aucun droit sur tout ou partie de ces éléments. 

    En outre, l’utilisation de tout ou partie de ces éléments sans autorisation expresse, préalable et écrite de OPTIMISE MON ESPACE est strictement interdite sous peine de poursuites pénales et civiles, sous réserve des exceptions prévues par la loi et la règlementation en vigueur.


    5. Responsabilité de l’utilisateur

    L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services qui y sont proposés avec loyauté et conformément à la règlementation en vigueur. 

    Il s’interdit notamment (liste non exhaustive) : 

    • d’utiliser le Site et/ou les Services à des fins frauduleuses, illégales ou mal intentionnées,
    • d’utiliser tout Contenu du Site, en dehors des conditions expressément prévues aux CGU,
    • toute usurpation d’identité ou toute manœuvre frauduleuse,
    • de faire du « reverse engineering », de décompiler et de modifier les applications ou les codes informatiques en relation avec le Site et les Services,
    • de modifier le Site pour y incorporer des virus, vers, chevaux de Troie ou tout dossier, programme informatique de nature à interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout ordinateur ou réseau informatique lié de près ou de loin aux activités d’OPTIMISE MON ESPACE,
    • d’une manière générale, de perturber ou tenter de perturber l’utilisation du Site et des Services.

    L’Utilisateur sera seul responsable des dommages qui pourraient résulter d’un quelconque manquement aux engagements ci-dessus listés.

     

    6. Responsabilité d’OPTIMISE MON ESPACE

    OPTIMISE MON ESPACE ne pourra être tenue responsable, à quelque titre que ce soit, en cas de : 

    • inaccessibilité du Site et/ou des Services, en tout ou partie, du fait notamment de mise à jour ou d’opérations de maintenance,
    • dysfonctionnement ou d’endommagement des systèmes d’information de l’Utilisateur qui pourrait résulter de la consultation des liens hypertextes disponibles sur le Site,
    • conséquences financières et/ou dommages résultant d’une consultation du Site non conforme aux CGU,
    • atteinte aux droits des tiers du fait des informations importées par l’Utilisateur sur le Site,
    • dommages indirects ou imprévisibles occasionnés dans le cadre de la consultation du Site,
    • plus largement, des conséquences liées à un manquement de l’Utilisateur aux CGU.

    En tout état de cause, l’Utilisateur comprend et reconnaît que tout Contenu inséré sur le Site et/ou les Services relève de la seule responsabilité de la personne à l’origine de ce Contenu. 

    Le bon fonctionnement du Site et des Services proposés dépend de la qualité de la connexion Internet de l’Utilisateur, de la configuration et des performances du matériel qu’il utilise. 

    OPTIMISE MON ESPACE n’est en aucun cas responsable des conséquences ou des dommages, directs ou indirects, qui pourraient résulter de l’utilisation du Site et/ou des Services proposés et qui seraient liés à la qualité du réseau Internet de l’Utilisateur, de la configuration, des performances ou de la compatibilité technique du matériel de l’Utilisateur avec le Site. 

    À ce titre, il appartient notamment à l’Utilisateur de vérifier le paramétrage de sa boîte email et de son antivirus afin de s’assurer que tout email reçu d’OPTIMISE MON ESPACE ne soit pas associé à un email malveillant. 

    Le Site peut également contenir des liens vers des sites Internet tiers indépendants. Ces sites sont indiqués uniquement à titre d’information pour les Utilisateurs. La décision de consulter ces sites relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur. OPTIMISE MON ESPACE n’est pas responsable et n’avalise pas le contenu de ces sites, les conditions de traitement des données personnelles qui y sont réalisés, ni les informations qui y sont publiées. 

    Notamment, le Site contient des liens vers les partenaires d’OPTIMISE MON ESPACE ou encore la plateforme YOUTUBE, mais également vers les réseaux sociaux, Instagram, Youtube, LinkedIn, Pinterest et Facebook, à travers lesquels l’Utilisateur peut accéder à la présentation de la société OPTIMISE MON ESPACE, de son activité, de ses équipes, à son actualité et l’ensemble des services proposés par OPTIMISE MON ESPACE sur son site Internet (envoi de demandes de renseignements, de candidatures, de projets, etc.). 

    A l’occasion de sa navigation sur le Site, l’Utilisateur doit prendre connaissance et consentir sans réserve aux Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation, Politique de Données Personnelles et Politique de Cookies, publiées sur le Site. 

    Compte tenu du caractère mondial d’Internet, l’Utilisateur accepte de se conformer à toutes les règles d’ordre public relatives au comportement des internautes et applicables dans le pays depuis lequel il utilise le Site. Il accepte, en outre, les risques inhérents à Internet.

    7. Réclamation et litige

    Les CGU sont soumises au droit français. 

    Pour toute réclamation éventuelle, l’Utilisateur peut adresser sa demande à : home@optimisemonespace.com. 

    En l’absence de solution amiable intervenue avec OPTIMISE MON ESPACE, tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes. 

    Cas particulier de l’Utilisateur non professionnel :

    Lorsque le litige entre les parties n’a pas pu être solutionné amiablement, l’Utilisateur peut 

    • Recourir à un dispositif gratuit de médiation des litiges de la consommation. Il peut contacter le médiateur aux coordonnées suivantes :  Cm2c – 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
    • Recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne via ce lien : 

    https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.

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